Philanthropie
Un patrimoine important porte en lui une responsabilité. Pour beaucoup de familles que nous accompagnons, la question finit par se poser naturellement : comment faire en sorte que cette richesse serve aussi a autre chose qu’à elle-même ?
La philanthropie structurée n’est pas un acte de générosité spontanée. C’est un projet patrimonial à part entière, qui se pense, se construit et se transmet, exactement comme un portefeuille d’investissement ou une stratégie successorale. Elle répond à des questions précises : quel impact souhaitez-vous avoir sur le monde ? Sur quel horizon ? Avec quels moyens ? À travers quel véhicule juridique ? Avec quelle gouvernance ? Et comment intégrer vos héritiers dans cette démarche pour reprendre le flambeau ?
Chez Belisama, nous abordons la philanthropie sans naïveté et sans moralisme. Notre rôle n’est pas de vous diriger, mais de vous aider à structurer votre engagement pour qu’il soit efficace, fiscalement optimisé, juridiquement solide et transmissible aux générations suivantes.
Ce que nous faisons
Nous intervenons sur l’ensemble de la chaîne philanthropique. Le diagnostic d’abord : comprendre vos motivations, identifier les causes qui vous tiennent à cœur, évaluer le montant que vous souhaitez consacrer et l’horizon de votre engagement. La structuration ensuite : fondation reconnue d’utilité publique, fonds de dotation, fondation luxembourgeoise ou française, fondation abritée, donation temporaire d’usufruit — chaque véhicule a ses avantages, ses contraintes et sa fiscalité propre. Nous vous aidons a choisir celui qui correspond à votre situation, à votre pays de résidence et à vos objectifs.
La gouvernance enfin : qui décide de l’allocation des fonds ? Comment impliquer la génération suivante ? Comment mesurer l’impact ? Comment assurer la pérennité de votre engagement au-delà de votre propre horizon de vie ? Ce sont des questions de gouvernance familiale autant que de philanthropie, et c’est précisément là que notre expertise Family Office prend tout son sens.
Pourquoi structurer plutot que donner directement ?
Un don direct est simple, mais il est ponctuel. Il n’a pas de mémoire, pas de structure, pas de continuité. Une philanthropie structurée permet de lisser l’effort dans le temps, d’optimiser la fiscalité du don (réduction d’impôt sur le revenu, réduction d’IFI, exonération de droits de succession sur les actifs transmis à une fondation), de créer un cadre de gouvernance familiale autour de valeurs partagées, et de construire un héritage qui dépasse le patrimoine financier.
C’est un sujet qui gagne à être traite tôt, idéalement en parallèle de la stratégie successorale, et qui bénéficie énormément d’une coordination étroite entre le conseil patrimonial, la gestion financière et l’expertise juridique.
Votre patrimoine raconte votre histoire. Votre philanthropie peut ecrire la suite.
Fondations & fonds de dotation
Le choix du véhicule philanthropique est une décision structurante. Il conditionne la fiscalité, la gouvernance, la flexibilité opérationnelle et la pérennité de votre engagement. Trois grandes familles de véhicules coexistent en droit français et luxembourgeois, chacune avec ses specificités.
La fondation reconnue d’utilité publique (FRUP)
Le véhicule le plus prestigieux du droit français. Capacité juridique complète, habilitation à recevoir donations et legs, exonération totale de droits de mutation sur les libéralités reçues. En contrepartie, sa création est exigeante : instruction par le Conseil d’État, dotation initiale généralement supérieure à 1,5 million d’euros, tutelle administrative permanente. La FRUP convient aux engagements philanthropiques majeurs et durables, à forte visibilité institutionnelle.
Le fonds de dotation
Créé en 2008, c’est le véhicule le plus souple du droit français. Constitution par simple déclaration en préfecture, dotation initiale modeste (15 000 euros minimum), gouvernance légère. Les donateurs bénéficient des mêmes avantages fiscaux que pour une FRUP : réduction IR de 66 % dans la limite de 20 % du revenu imposable, ou réduction IFI de 75 % dans la limite de 50 000 euros. Souvent le meilleur point d’entrée pour structurer une démarche philanthropique sans engager un processus administratif disproportionné.
La fondation luxembourgeoise
La fondation patrimoniale de droit luxembourgeois est accessible sans condition de résidence ni de nationalité. Elle peut poursuivre un objet d’utilité publique ou un objet patrimonial, et bénéficie d’un cadre juridique stable, d’une fiscalité compétitive et d’une flexibilité maximale. Particulièrement pertinente pour les projets philanthropiques transfrontaliers ou les familles multi-résidentes souhaitant centraliser leur gouvernance philanthropique dans une juridiction neutre.
Chez Belisama, nous vous aidons à choisir le véhicule adapte à votre situation en croisant quatre critères : le montant que vous souhaitez engager, votre résidence fiscale, le niveau de contrôle que vous souhaitez conserver, et l’horizon de votre projet. Nous coordonnons ensuite la mise en place avec les différentes parties prenantes.
Mécénat structuré
Le mécénat ne concerne pas uniquement les grandes entreprises. Pour un dirigeant détenant une holding patrimoniale ou une société opérationnelle, le mécénat d’entreprise offre un levier fiscal direct : réduction d’impôt sur les sociétés de 60 % du montant du don (40 % au-delà de 2 millions d’euros), dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires HT ou de 20 000 euros (plafond alternatif introduit en 2020). L’excédent est reportable sur cinq exercices.
Le mécénat d’entreprise est aussi un outil de structuration patrimoniale. Combiné à une holding philanthropique, structure intermédiaire qui centralise les flux et les redistribue selon une stratégie définie, il permet de piloter l’engagement de la famille avec la même rigueur qu’un portefeuille d’investissement : allocation par cause, suivi d’impact, reporting annuel, gouvernance partagée avec les héritiers.
Chez Belisama, nous intégrons le mécénat dans la stratégie patrimoniale globale. Nous ne le traitons pas comme une niche fiscale à exploiter, mais comme un pilier du projet familial, à articuler avec la gestion financière, la structuration juridique et la transmission intergénérationnelle. Nous identifions les leviers fiscaux disponibles selon votre pays de résidence, nous dimensionnons l’effort en fonction de votre capacité contributive réelle, et nous mettons en place une gouvernance qui garantit la cohérence et la pérennité de votre engagement.
Pour les familles multi-résidentes, nous coordonnons le mécénat dans plusieurs juridictions, un exercice complexe mais qui permet souvent de maximiser l’impact global tout en optimisant la charge fiscale dans chaque pays.
Stratégie de don
Donner, c’est aussi choisir quand, comment et à travers quel mécanisme. Une stratégie de don bien pensée peut transformer un geste généreux en un acte patrimonial puissant, qui réduit la pression fiscale, prépare la succession et implique les générations suivantes.
Don en pleine propriete
Le plus simple et le plus direct. Le donateur se dessaisit definitivement d’un actif au profit d’un organisme d’interet général. L’avantage fiscal est immédiat (réduction IR ou IFI). C’est le mécanisme adapté pour les patrimoines simples ou pour les engagements ponctuels significatifs.
Donation temporaire d’usufruit
Un outil meconnu mais extremement puissant. Le donateur transmet l’usufruit d’un actif (immobilier locatif, portefeuille de valeurs mobilières) à un organisme d’intérêt général pour une durée déterminée. Pendant cette période, l’organisme perçoit les revenus et le bien sort de l’assiette IFI du donateur. À l’échéance, la pleine propriété revient automatiquement au donateur. C’est un levier idéal pour les patrimoines fortement fiscalisés qui souhaitent soutenir une cause sans se dessaisir définitivement de leurs actifs.
Don sur succession
Les héritiers peuvent, dans les douze mois suivant le décès, faire don de tout ou partie des biens reçus à un organisme reconnu d’utilité publique (fondation ou association RUP), à l’État ou à un organisme visé à l’article 794 du CGI. Ce don ouvre droit à un abattement (non plafonné) sur la part successorale nette de l’héritier donateur, qui se cumule avec les abattements de droit commun. Mécanisme à intégrer systématiquement dans la planification successorale, en particulier pour les patrimoines importants ou les successions en ligne indirecte (taux pouvant atteindre 60 %).
Nous aidons nos clients à construire une stratégie de don pluriannuelle, calibrée sur leur capacité contributive et articulée avec leur stratégie patrimoniale globale. L’objectif n’est pas de maximiser la déduction fiscale, mais de maximiser l’impact tout en préservant la cohérence du patrimoine.
Actualités
Comprendre son patrimoine : par où commencer ?
Contactez-nous
Nous vous invitons à prendre contact avec nos équipes afin d’étudier ensemble vos besoins.
