Conseil patrimonial & fiscal
La fiscalité n’est pas un sujet technique réservé aux experts-comptables. C’est un paramètre central de la gestion patrimoniale, qui conditionne le rendement réel de vos investissements, le coût de votre transmission et la liberté de mouvement que vous conservez sur votre capital.
Trop de familles découvrent l’impact fiscal au moment où il est trop tard, lors d’une cession, d’une succession ou d’un contrôle. Chez Belisama, nous intégrons la dimension fiscale dès le premier diagnostic. Pas pour « optimiser à tout prix », mais pour que chaque décision patrimoniale soit prise en pleine connaissance de ses conséquences fiscales.
Ce que nous couvrons
Impôt sur le revenu et prélèvements sociaux : choix du régime d’imposition, optimisation de la composition du patrimoine pour réduire l’exposition fiscale globale, arbitrage entre revenus du capital et revenus d’activité, calibrage du prélèvement forfaitaire unique ou option pour le barème progressif.
Impôt sur la fortune immobilière : évaluation des actifs imposables, stratégies de réduction légale de l’assiette (démembrement, dettes déductibles, pactes Dutreil), requalification de biens exonérés, articulation avec les investissements financiers et la structuration sociétaire.
Plus-values mobilières et immobilières : report, sursis, exonérations pour durée de détention, apport-cession (article 150-0 B ter du CGI), choix du moment de la cession, régime des plus-values immobilières des particuliers et abattements spécifiques.
Transmission : donations et successions : donation-partage, démembrement de propriété, abattements en ligne directe et rechargement quinzédécennal, pactes Dutreil, don sur succession (article 788 III du CGI), anticipation et échelonnement de la transmission dans le temps.
Fiscalité de l’assurance-vie et des contrats de capitalisation : optimisation des rachats, arbitrages internes, rédaction et structuration de la clause bénéficiaire, régime dérogatoire en cas de décès, distinction des régimes avant et après 70 ans (articles 757 B et 990 I du CGI).
Fiscalité des structures sociétaires et holdings : impôt sur les sociétés, régime mère-fille, distribution de dividendes, conventions de trésorerie, architecture holding patrimoniale, articulation entre fiscalité personnelle et fiscalité de la structure.
Fiscalité internationale et transfrontalière : conventions fiscales bilatérales, exit tax, régime des impatriés, crédits d’impôt, élimination de la double imposition, coordination fiscale pour les familles multirésidentes et les patrimoines répartis sur plusieurs juridictions.
Comment nous intervenons
Nous ne remplaçons ni votre avocat fiscaliste ni votre expert-comptable. Nous travaillons avec eux, ou nous vous orientons vers les bons si vous n’êtes pas encore accompagné. Notre valeur ajoutée est la vision d’ensemble : nous sommes les seuls à voir simultanément votre portefeuille financier, votre patrimoine immobilier, votre structure sociétaire, votre situation familiale et votre projet de vie. Cette vision transversale nous permet d’identifier des leviers d’optimisation que chaque spécialiste, pris isolément, ne peut pas voir.
Chaque recommandation est documentée, chiffrée et présentée avec ses risques. Nous ne promettons jamais de gains fiscaux que nous ne pouvons pas garantir, et nous ne vous orientons jamais vers des montages dont la sécurité juridique est douteuse.
Accompagner les dirigeants et les familles dans les moments où tout se joue.
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